Fermer la fenêtre Charte des forum Jardins de Valloires 1. Contenu - respect des droits des personnes et des biens Le visiteur est seul responsable de ses messages, de son contenu et des conséquences qu'ils peuvent entraîner. Le visiteur s'engage à respecter ses propos dans ses mails et/ou messages sur les Forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.  De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes.  Notamment, il s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information (quelle que soit sa forme ou sa nature) :  - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,  - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,  - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,  - menaçant une personne ou un groupe de personnes  - à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ).  - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,  - incitant au suicide,  - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,  - en violation du caractère privé des correspondances.  Le visiteur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :  - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)  - les droits des marques  - les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)  - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.  - Le visiteur s'engage à respecter l'image et la réputation des Jardins de Valloires et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte aux Jardins de Valloires.  2. Propriété intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins  - Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le visiteur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.  - Ainsi chaque visiteur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personne) afférents à ses messages et aux noms (s) de domaine, permettant toute exploitation sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.  3. Netiquette  Le visiteur est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le visiteur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, voire l'exclusion du contrevenant. 4. Interdiction - Le visiteur s'interdit d'utiliser les forums en vue de réaliser des " Flamming ", " Spaming ", du commerce électronique et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Service.  - Le visiteur s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres visiteurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services des Jardins de Valloires.  - Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le visiteur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des services des Jardins de Valloires. 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Avertissement  - D'une manière générale, le visiteur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.  - Le visiteur est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle des Jardins de Valloires, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les visiteurs d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).  - Le visiteur reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tout pays.  6. 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